Décret du 20 octobre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 20 octobre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400051D

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.